Conditions d’utilisation et conditions de vente des services
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du système de gestion et des services proposés par Property Design pour la gestion de biens immobiliers à usage touristique et des séjours correspondants. L’accès au système de gestion et/ou l’utilisation des services implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions.
Property Design fournit des services de gestion opérationnelle des biens, de gestion des réservations et des séjours, d’assistance aux hôtes, de respect des obligations administratives et réglementaires, ainsi que des services complémentaires convenus avec le propriétaire. Les services sont fournis conformément au contrat signé ou aux accords confirmés par écrit.
L’accès au système de gestion est réservé exclusivement aux propriétaires, aux collaborateurs autorisés et aux personnes expressément habilitées par Property Design. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas partager ses identifiants et à utiliser le système uniquement à des fins licites et autorisées. Property Design se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l’accès en cas d’utilisation abusive.
Les réservations effectuées via des plateformes tierces (Airbnb, Booking, etc.) ou par des canaux directs sont régies par les conditions de la plateforme utilisée ainsi que par les conditions d’annulation indiquées au moment de la réservation. Property Design agit en tant que gestionnaire et intermédiaire et non en tant que propriétaire du bien, sauf indication contraire.
Les prix des séjours et des services sont indiqués au moment de la réservation et peuvent varier en fonction de la disponibilité, de la saisonnalité et de la demande. Les paiements sont effectués via les plateformes de réservation ou par des systèmes convenus avec le propriétaire ou l’hôte. Les services supplémentaires doivent être expressément demandés et confirmés.
Les conditions d’annulation sont celles indiquées sur la plateforme de réservation utilisée ou précisées dans l’offre ou le devis confirmé. Property Design n’est pas responsable des remboursements non autorisés ni des demandes effectuées en dehors des délais prévus.
Property Design n’est pas responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des dysfonctionnements imputables à des tiers (services publics, plateformes externes, fournisseurs) ou de l’utilisation inappropriée du bien par les hôtes. L’hôte est responsable des éventuels dommages causés au bien pendant le séjour, conformément aux conditions de réservation.
L’hôte s’engage à respecter le règlement intérieur, à utiliser le bien de manière correcte et respectueuse, à respecter les horaires d’arrivée et de départ et à se conformer aux obligations légales, notamment en matière d’identification et d’enregistrement.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, consultable dans le système de gestion et acceptée conjointement avec les présentes Conditions.
Property Design se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de leur publication.
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige, le tribunal compétent sera celui du lieu où se trouve le siège de Property Design, sauf disposition légale contraire.
Pour toute information ou communication officielle : [email protected]
Politique de confidentialité – Résumé
Le responsable du traitement des données est Property Design, qui opère dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation italienne en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Via le système de gestion, sont traitées les données personnelles et de contact des hôtes, propriétaires et collaborateurs, ainsi que les données nécessaires à la gestion des réservations et des séjours, et les informations requises pour les obligations administratives, fiscales et légales, y compris les données d’identification des hôtes et les images des documents d’identité.
Les données personnelles sont traitées exclusivement à des fins opérationnelles, pour le respect des obligations légales (y compris celles relatives à la sécurité publique), pour les communications avec les hôtes et les propriétaires, ainsi que pour les obligations administratives et fiscales liées à l’activité. Les données ne sont pas utilisées à des fins de marketing et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données et les images des documents d’identité fournis par les hôtes sont utilisées uniquement pour satisfaire aux obligations de communication auprès des autorités compétentes (Préfecture de police / Alloggiati Web). Une fois la transmission correctement effectuée, les images des documents et les données sensibles sont supprimées des systèmes de Property Design, sauf obligations légales de conservation différentes.
Property Design ne conserve ni n’archive les documents d’identité des hôtes au-delà du temps strictement nécessaire à l’exécution des obligations légales. Les données administratives et fiscales sont conservées pendant les durées prévues par la législation en vigueur.
Le traitement des données est effectué au moyen d’outils informatiques et organisationnels appropriés garantissant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations. L’accès au système de gestion est protégé par des identifiants personnels et réservé exclusivement au personnel autorisé.
L’utilisation du système de gestion est autorisée uniquement à des fins liées à la gestion des biens immobiliers et des séjours. Il est interdit d’utiliser les données à des fins non autorisées, de copier, d’exporter ou de diffuser des informations sans autorisation, ainsi que d’accéder à des données non pertinentes par rapport à son rôle. Toute utilisation abusive pourra entraîner la révocation de l’accès et l’application des mesures prévues par la législation en vigueur.
Les personnes concernées peuvent exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 et suivants du RGPD, notamment l’accès, la rectification, la mise à jour, l’effacement dans les limites légales et la limitation du traitement, en contactant [email protected]
